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1983012725 BE

1983012725 1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012725 1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 décembre 1983

Numéro: 1983012725

page: 15305

Dossier numéro: 1983-09-01/30

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