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1983012721 BE

1983012721 29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012721 29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Gent" Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Gent"

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 octobre 1983

Numéro: 1983012721

page: 13391

Dossier numéro: 1983-09-29/

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