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1983012712 BE

1983012712 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012712 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983012712

page: 12567

Dossier numéro: 1983-09-02/32

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