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1983012709 BE

1983012709 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012709 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1983

Numéro: 1983012709

page: 12310

Dossier numéro: 1983-09-02/

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