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1983012708 BE

1983012708 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la convention collective de travail du 28 février 1976 octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012708 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la convention collective de travail du 28 février 1976 octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la convention collective de travail du 28 février 1976 octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1983

Numéro: 1983012708

page: 12195

Dossier numéro: 1983-09-02/

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