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1983012707 BE

1983012707 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1977, concernant le double pécule pour la quatrième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012707 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1977, concernant le double pécule pour la quatrième semaine de vacances Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1977, concernant le double pécule pour la quatrième semaine de vacances

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1983

Numéro: 1983012707

page: 12006

Dossier numéro: 1983-09-02/

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