1983012705
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1983012705 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012705 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 octobre 1983
Numéro: 1983012705
page: 13652
Dossier numéro: 1983-09-02/