1983012701
BE
BE
1983012701 27 JANVIER 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur flamand du Troisième Age
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012701 27 JANVIER 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur flamand du Troisième Age
Ouvrir la source officielle
27 JANVIER 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur flamand du Troisième Age
Publication: 7 avril 1983
Numéro: 1983012701
page: 4323
Dossier numéro: 1983-01-27/