1983012690
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1983012690 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi pour l'année 1982 d'une allocation spéciale compensatoire à certains ouvriers et ouvrières par le "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012690 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi pour l'année 1982 d'une allocation spéciale compensatoire à certains ouvriers et ouvrières par le "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"
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2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi pour l'année 1982 d'une allocation spéciale compensatoire à certains ouvriers et ouvrières par le "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 octobre 1983
Numéro: 1983012690
page: 12964
Dossier numéro: 1983-09-02/