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1983012687 BE

1983012687 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012687 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983012687

page: 12509

Dossier numéro: 1983-08-02/

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