1983012682 23 AOUT 1983. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, à occuper certains ouvriers le dimanche.

Le présent arrêté s'applique aux ouvriers occupés dans la division "Tru Touch", de l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, et à leur employeur.

Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;

Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection;

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Vu l'urgence;

Considérant que pour maintenir sa position concurrentielle et pour assurer la promotion de l'emploi, la N.V. Edmont Europe doit pouvoir au plus tôt être autorisée à occuper certains ouvriers le dimanche;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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