1983012675
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1983012675 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012675 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 octobre 1983
Numéro: 1983012675
page: 12903
Dossier numéro: 1983-08-11/31