Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012674 BE

1983012674 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012674 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983012674

page: 12904

Dossier numéro: 1983-08-11/33

Ce texte modifie le texte suivant

1975081316

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →