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1983012672 BE

1983012672 11 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012672 11 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983012672

page: 13570

Dossier numéro: 1983-08-11/

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