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1983012670 BE

1983012670 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012670 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 septembre 1983

Numéro: 1983012670

page: 11125

Dossier numéro: 1983-08-11/32

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