1983012668
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1983012668 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la région du Centre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012668 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la région du Centre
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11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la région du Centre
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 novembre 1983
Numéro: 1983012668
page: 13884
Dossier numéro: 1983-08-11/