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1983012667 BE

1983012667 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans l'arrondissement de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012667 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans l'arrondissement de Malines Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans l'arrondissement de Malines

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983012667

page: 12561

Dossier numéro: 1983-08-11/

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