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1983012666 BE

1983012666 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour le Hainaut occidental (Tournaisis)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012666 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour le Hainaut occidental (Tournaisis) Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour le Hainaut occidental (Tournaisis)

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 novembre 1983

Numéro: 1983012666

page: 13887

Dossier numéro: 1983-08-11/

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