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1983012665 BE

1983012665 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012665 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la province de Namur Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la province de Namur

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 septembre 1983

Numéro: 1983012665

page: 11714

Dossier numéro: 1983-08-11/

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