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1983012663 BE

1983012663 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la production des métaux non-ferreux concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012663 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la production des métaux non-ferreux concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la production des métaux non-ferreux concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1983

Numéro: 1983012663

page: 14946

Dossier numéro: 1983-08-11/

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