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1983012660 BE

1983012660 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012660 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1983

Numéro: 1983012660

page: 14382

Dossier numéro: 1983-08-11/

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