1983012659
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1983012659 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1977 fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la B
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012659 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1977 fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la B
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11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1977 fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 octobre 1983
Numéro: 1983012659
page: 13575
Dossier numéro: 1983-08-11/