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1983012658 BE

1983012658 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012658 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983012658

page: 14741

Dossier numéro: 1983-08-11/

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