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1983012657 BE

1983012657 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012657 11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 novembre 1983

Numéro: 1983012657

page: 14381

Dossier numéro: 1983-08-11/

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