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1983012648 BE

1983012648 29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012648 29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1983 Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1983

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983012648

page: 13579

Dossier numéro: 1983-08-29/

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