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1983012643 BE

1983012643 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1983, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012643 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1983, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1983, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 octobre 1983

Numéro: 1983012643

page: 13374

Dossier numéro: 1983-08-02/

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