Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012638 BE

1983012638 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012638 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1983

Numéro: 1983012638

page: 12192

Dossier numéro: 1983-08-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →