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1983012635 BE

1983012635 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012635 2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 octobre 1983

Numéro: 1983012635

page: 13738

Dossier numéro: 1983-08-02/

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