1983012629
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1983012629 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012629 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
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27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 septembre 1983
Numéro: 1983012629
page: 11124
Dossier numéro: 1983-07-27/