1983012628
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1983012628 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de sable blanc
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012628 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de sable blanc
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27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 septembre 1983
Numéro: 1983012628
page: 11700
Dossier numéro: 1983-07-27/