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1983012625 BE

1983012625 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012625 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 septembre 1983

Numéro: 1983012625

page: 11698

Dossier numéro: 1983-07-27/

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