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1983012619 BE

1983012619 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012619 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 octobre 1983

Numéro: 1983012619

page: 13369

Dossier numéro: 1983-07-20/

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