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1983012614 BE

1983012614 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012614 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 octobre 1983

Numéro: 1983012614

page: 13018

Dossier numéro: 1983-07-20/

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