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1983012610 BE

1983012610 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012610 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 septembre 1983

Numéro: 1983012610

page: 11122

Dossier numéro: 1983-07-25/

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