1983012604
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1983012604 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012604 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 août 1983
Numéro: 1983012604
page: 10466
Dossier numéro: 1983-07-27/32