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1983012602 BE

1983012602 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012602 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983012602

page: 10092

Dossier numéro: 1983-07-18/

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