1983012596
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1983012596 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, que constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012596 10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, que constituent un même degré de la hiérarchie
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10 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, que constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 août 1983
Numéro: 1983012596
page: 10783
Dossier numéro: 1983-06-10/