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1983012594 BE

1983012594 6 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012594 6 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983012594

page: 13577

Dossier numéro: 1983-07-06/

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