1983012588
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1983012588 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012588 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 août 1983
Numéro: 1983012588
page: 10373
Dossier numéro: 1983-07-18/