1983012586
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1983012586 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, réglant les cotisations de sécurité sociale relative aux jours de repos compensatoire dans l'industrie diamantaire et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012586 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, réglant les cotisations de sécurité sociale relative aux jours de repos compensatoire dans l'industrie diamantaire et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire"
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18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, réglant les cotisations de sécurité sociale relative aux jours de repos compensatoire dans l'industrie diamantaire et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire"
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 octobre 1983
Numéro: 1983012586
page: 13479
Dossier numéro: 1983-07-18/