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1983012584 BE

1983012584 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012584 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01, une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre 1er, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juillet 1983

Numéro: 1983012584

page: 9615

Dossier numéro: 1983-06-17/

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