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1983012583 BE

1983012583 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 48 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 48 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983012583

page: 10092

Dossier numéro: 1983-07-18/37

Ce texte modifie le texte suivant

1965040909

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