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1983012569 BE

1983012569 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012569 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 décembre 1983

Numéro: 1983012569

page: 15379

Dossier numéro: 1983-07-12/32

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