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1983012568 BE

1983012568 16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1983, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012568 16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1983, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1983, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983012568

page: 16627

Dossier numéro: 1983-12-16/

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