1983012566
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1983012566 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail cadre du 16 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012566 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail cadre du 16 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail cadre du 16 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 septembre 1983
Numéro: 1983012566
page: 11117
Dossier numéro: 1983-07-18/