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1983012565 BE

1983012565 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de foyer ou de résidence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012565 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de foyer ou de résidence Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de foyer ou de résidence

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983012565

page: 10206

Dossier numéro: 1983-07-12/

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