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1983012561 BE

1983012561 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012561 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1983

Numéro: 1983012561

page: 10506

Dossier numéro: 1983-07-18/

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