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1983012550 BE

1983012550 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012550 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 septembre 1983

Numéro: 1983012550

page: 11116

Dossier numéro: 1983-07-06/

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