1983012548
BE
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1983012548 18 JUILLET 1983. _ Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012548
Art. 1 1983012548 18 JUILLET 1983. _ Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus.
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Texte
(Abrogé) <AR 1984-02-01/32, art. 11, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-02-1984 publié le 15-02-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-12-1983 publié le 17-01-1984