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1983012540 BE

1983012540 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 141 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012540 6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 141 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 141 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983012540

page: 10205

Dossier numéro: 1983-07-06/33

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